Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6101 n° 2026002109
T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026002109
RG 2026 002109 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/06/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE N.O.V.O (SAS) - LIEU-DIT [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE ACHAT-VENTE, Y CO
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tcom 6403 n° 2026002109
T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2026002109
N° PROCEDURE : 4159565 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 918 846 759 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002109 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 5906 n° 2026002109
T. com. 5906, 9 mars 2026, n° 2026002109
09/03/2026 2026002109 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 13-11-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en dat
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tcom 6401 n° 2026002109
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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