Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026002112
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002112
Répertoire général : 2026 002112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : [L] [M] née [T] [Adresse 1] [Localité 1] Cogérante de la société LA GOURMANDISE SUCRÉ [Localité 2] (SARL) Non comparante, [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Cogérant de la société LA GOURMANDI
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tcom 6403 n° 2026002112
T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2026002112
N° PROCEDURE : 4159566 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002112 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 5906 n° 2026002112
T. com. 5906, 9 mars 2026, n° 2026002112
09/03/2026 2026002112 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mad
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