Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1704 n° 2026002124
T. com. 1704, 3 juill. 2026, n° 2026002124
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2026002124 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société H.B.B. , société par action simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 502 339 450 et dont le
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tcom 7001 n° 2026002124
T. com. 7001, 24 juin 2026, n° 2026002124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PARQUET ROLE N°2026 002124 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Ministère Public. La cause a
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tcom 7102 n° 2026002124
T. com. 7102, 4 juin 2026, n° 2026002124
REPERTOIRE GENERAL : 2026 002124 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 04/06/2026 PC : 41025028 DEMANDEUR: Remise au rôle automatique DEFENDEUR: [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] RCS [Localité 1] 840 037 030 Représenté par : [L] [O
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tcom 7608 n° 2026002124
T. com. 7608, 18 mars 2026, n° 2026002124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 18/03/2026 Rôle 2026 002124 DEMANDEUR : [K] [A] (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Virginie KLEIN, avocate au barreau des Hauts de Seine DÉFENDEUR : CRISTAL'ID (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO
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