Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6101 n° 2026002128
T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026002128
RG 2026 002128 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/06/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE EURL MILLE ET UNE HISTOIRES (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE CO
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tcom 3102 n° 2026002128
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026002128
Numéro de rôle : 2026002128 PC : 2025/897 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS KYANOS BIOTECHNOLOGIES Prononcé par mise à disposition au greff
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tcom 4001 n° 2026002128
T. com. 4001, 24 juin 2026, n° 2026002128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 002128 N° PC4156443 N° de Minute 427/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 24/06/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux
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tcom 6502 n° 2026002128
T. com. 6502, 15 juin 2026, n° 2026002128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002128 (4156689) JUGEMENT DU LUNDI 15/06/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/06/2026) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15-I du code de commerce) Redressement judiciaire : LA SARL BLUE SP
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