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  • tcom 8401 n° 2026002137

    T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2026002137

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002137 Débiteur(s): S.N.R. TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Sabrina OMARINI Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] J

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  • tcom 5906 n° 2026002137

    T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026002137

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026_ N° de R.G. : 2026002137 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat Maître [I] [N], substituée par Maître Cyrille DUBOIS, D'UNE PART ; ET : PARTI

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  • tcom 4502 n° 2026002137

    T. com. 4502, 14 avr. 2026, n° 2026002137

    P.C. : 2026/18 N° : 588 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS MK COIFFURE [Adresse 3] Activité : Coiffure femme, homme et enfants

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  • tcom 5906 n° 2026002137

    T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002137

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : [Adresse 1] SA, [Adresse 2], poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat Maître Allétia CAVALIER, substituée par Maître Cyrille DUBOIS, D'UNE PART ; ET : PARTIE D

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  • tcom 7701 n° 2026002137

    T. com. 7701, 9 mars 2026, n° 2026002137

    2026J224 2026002137 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 09/03/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc5cc6cdc6046d470abcec
  • tcom 6401 n° 2026002137

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002137

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2edecdc6046d47ca1999
  • tcom 7701 n° 2026002137

    T. com. 7701, 2 févr. 2026, n° 2026002137

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/02/2026 à 9h30 2026002137 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc5ca6cdc6046d470abad8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1