Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 5602 n° 2026002143
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS MT Performance Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une procéd
-
tcom 1301 n° 2026002143
T. com. 1301, 3 mars 2026, n° 2026002143
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 03/03/2026 Rôle n° 2026 002143 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles