Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 6101 n° 2026002153
T. com. 6101, 6 juill. 2026, n° 2026002153
RG 2026 002153 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 04/05/2026 M. [X] [Y] (EI) - LA MANOURIERE -61320 [Localité 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE NETTOYAGE [Localité 2] DES BATIMENTS - RNE 880 820 014 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT
-
tcom 6201 n° 2026002153
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026002153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BATI-PLUS [Adresse 1] Activité : tous travaux de petite rénovation intérieur immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal
-
tcom 7701 n° 2026002153
T. com. 7701, 9 mars 2026, n° 2026002153
2026J230 2026002153 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 09/03/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
-
tcom 7701 n° 2026002153
T. com. 7701, 2 févr. 2026, n° 2026002153
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/02/2026 à 9h30 2026002153 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, substit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles