Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1704 n° 2026002157
T. com. 1704, 24 avr. 2026, n° 2026002157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002157 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/04/2026, Monsieur [E] [U], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agis
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tcom 6403 n° 2026002157
T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2026002157
N° PROCEDURE : 4159569 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 751 769 597 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002157 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 5906 n° 2026002157
T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2026002157
16/03/2026 2026002157 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 1301 n° 2026002157
T. com. 1301, 3 mars 2026, n° 2026002157
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 03/03/2026 Rôle n° 2026 002157 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'
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