Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3402 n° 2026002163
T. com. 3402, 18 mai 2026, n° 2026002163
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002163 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse 1] Me Pierre JAUDE Avocat Loco Me Arthur MOUNET Avocat [Adresse 2] CONTRE : SA AXA FRANCE IARD
-
tcom 1704 n° 2026002163
T. com. 1704, 28 avr. 2026, n° 2026002163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002163 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/04/2026, Madame [T] [L], née le 17/12/1972 à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qua
-
tcom 2202 n° 2026002163
T. com. 2202, 25 mars 2026, n° 2026002163
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002163 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 25/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMEN
-
tcom 6401 n° 2026002163
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. [S] [E], Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe du tribuna
-
tcom 1301 n° 2026002163
T. com. 1301, 3 mars 2026, n° 2026002163
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 03/03/2026 Rôle n° 2026 002163 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'
-
tcom 7701 n° 2026002163
T. com. 7701, 2 févr. 2026, n° 2026002163
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/02/2026 à 9h30 2026002163 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, substit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles