Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2026002178
T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2026002178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002178 JUGEMENT DU 29 juin 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE I'EI Monsieur [Y] [V] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 0702 n° 2026002178
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026002178
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002178 Débiteur(s): M. [X] [D] [M] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour e
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tcom 8401 n° 2026002178
T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2026002178
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002178 Débiteur(s): LA RUSTINE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [T] représentée par M
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tcom 6401 n° 2026002178
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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