Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7001 n° 2026002183
T. com. 7001, 17 juill. 2026, n° 2026002183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2026 002183 Le tribunal
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tcom 7102 n° 2026002183
T. com. 7102, 16 juill. 2026, n° 2026002183
REPERTOIRE GENERAL : 2026 002183 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 16/07/2026 PC: 41025196 GC INDUSTRIE INVESTISSEMENTS (SAS) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône : 831 272 067 Représentée par [F] [W] Assistée de Me DERRIEN COMPO
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tcom 7701 n° 2026002183
T. com. 7701, 9 mars 2026, n° 2026002183
2026J234 2026002183 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 09/03/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2026002183
T. com. 7701, 2 févr. 2026, n° 2026002183
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/02/2026 à 9h30 2026002183 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, substitut du
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