Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6101 n° 2026002188
T. com. 6101, 6 juill. 2026, n° 2026002188
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/07/2026, M. [C] [J] (EI), EXERCANT PRECEDEMMENT L'ACTIVITE DE BOUTIQUE EN LIGNE DE REVENTES DE PRODUIT DIVERS SUR EBAY ET SUR SITE INTERNET PERSONNEL - [Adresse 1] - RCS ALENCON 940 616 949 - A FAI
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tcom 1301 n° 2026002188
T. com. 1301, 11 mai 2026, n° 2026002188
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 002188 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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tcom 6401 n° 2026002188
T. com. 6401, 13 avr. 2026, n° 2026002188
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabien RODES M. Thierry LENOIR Greffier d'audience: MeUgo SALAGO
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