Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6101 n° 2026002189
T. com. 6101, 6 juill. 2026, n° 2026002189
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/07/2026, M. [V] [X] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE E-MECA (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE D'ELECTRICITE, ELECTROMECANIQUE, [U], CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION DONT LE SIEGE SOCIA
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tcom 6401 n° 2026002189
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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tcom 7701 n° 2026002189
T. com. 7701, 2 févr. 2026, n° 2026002189
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/02/2026 à 9h30 2026002189 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, substit
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