Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002199
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026002199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL FLOGWEN [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, ambulante avec consommation à emporter ou en livraison ; La v
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tcom 7701 n° 2026002199
T. com. 7701, 9 mars 2026, n° 2026002199
2026J237 2026002199 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 09/03/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2026002199
T. com. 7701, 2 févr. 2026, n° 2026002199
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/02/2026 à 9h30 2026002199 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, substitut du
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