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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2026002200

    T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026002200

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 N° de R.G. : 2026002200 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32129bcdc6046d4790104f
  • tcom 6403 n° 2026002200

    T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2026002200

    N° PROCEDURE : 4159570 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002200 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7552bcdc6046d470058d1
  • tcom 3102 n° 2026002200

    T. com. 3102, 16 févr. 2026, n° 2026002200

    Numéro de rôle : 2026002200 PC : 2026/181 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cd3ccdc6046d478a01ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1