Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8102 n° 2026002215
T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026002215
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002215 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président MARCOU Jean-Christophe et FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE,
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tcom 5906 n° 2026002215
T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026002215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026_ N° de R.G. : 2026002215 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [F] [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE
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tcom 8701 n° 2026002215
T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2026002215
R.G.: 2026002215TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/127JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Ma
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tcom 5906 n° 2026002215
T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [B] [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [C
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tcom 3102 n° 2026002215
T. com. 3102, 16 févr. 2026, n° 2026002215
Numéro de rôle : 2026002215 PC : 2026/180 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL M3SM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS,
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