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  • tcom 8102 n° 2026002215

    T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026002215

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002215 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président MARCOU Jean-Christophe et FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE,

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  • tcom 5906 n° 2026002215

    T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026002215

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026_ N° de R.G. : 2026002215 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [F] [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bad94cdc6046d472273fd
  • tcom 8701 n° 2026002215

    T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2026002215

    R.G.: 2026002215TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/127JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0afd7cdc6046d47d6435e
  • tcom 5906 n° 2026002215

    T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002215

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [B] [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc73e0cdc6046d47e9e4bd
  • tcom 3102 n° 2026002215

    T. com. 3102, 16 févr. 2026, n° 2026002215

    Numéro de rôle : 2026002215 PC : 2026/180 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL M3SM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cd52cdc6046d478a02ff

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