Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026002227
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002227
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002227 Demandeur(s): (selarl) Etude [E] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [K]
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tcom 7501 n° 2026002227
T. com. 7501, 24 avr. 2026, n° 2026002227
LRAR: -SAS MOMENTUM ELECTRIC -M. [C] [V], -M. [H] [L] Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [X] [N] -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 2026002227 P.C. : P202402428 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
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tcom 8401 n° 2026002227
T. com. 8401, 9 avr. 2026, n° 2026002227
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002227 Débiteur(s): M. [S] [D] (EI) "MF [O]" [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu
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tcom 7701 n° 2026002227
T. com. 7701, 2 févr. 2026, n° 2026002227
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/02/2026 à 9h30 2026002227 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, substit
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