Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026002235 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026002235

    T. com. 7608, 25 août 2026, n° 2026002235

    Rôle 2026 002235 Jugement du 25 août 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92e9a2195da062e06094dd
  • tcom 8501 n° 2026002235

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026002235

    Numéro de rôle : 2026002235 PC : 2026J157 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL FP DISTRIBUTION 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bdc8ccdc6046d47885773
  • tcom 6403 n° 2026002235

    T. com. 6403, 21 avr. 2026, n° 2026002235

    N° PROCEDURE : 4159582 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 919 736 447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002235 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0976acdc6046d47d3e98b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1