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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2026002252

    T. com. 8701, 13 mai 2026, n° 2026002252

    R.G.: 2026002252TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8497cdc6046d477fbb0d
  • tcom 3102 n° 2026002252

    T. com. 3102, 14 avr. 2026, n° 2026002252

    Numéro de rôle : 2026002252 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69df5468cdc6046d474d16b9
  • tcom 8401 n° 2026002252

    T. com. 8401, 5 mars 2026, n° 2026002252

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002252 Débiteur(s): PIC PAYSAGE (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : M. PICUS Baptiste, dirigeant présent Juge chargé d'instruire l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54c1ccdc6046d47d5c063
  • tcom 6401 n° 2026002252

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002252

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2fe7cdc6046d47ca3168
  • tcom 7501 n° 2026002252

    T. com. 7501, 23 janv. 2026, n° 2026002252

    *1DE/06/52/12/51* Copies : -SAS SETTE [A] -SELARL ARGOS en la personne de Me [N] [W] -Parquet R.G. : 2026002252 P.C. : P202100969 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 23 janvier 2026 Chambre 2-6 SAS SETTE [A] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69d850efcdc6046d47b5788a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1