Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5002 n° 2026002259
T. com. 5002, 21 juill. 2026, n° 2026002259
JUGEMENT OUVRANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Monsieur [C] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô. Jugement du 21 juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire génér
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tcom 0702 n° 2026002259
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002259
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002259 Défendeur(s) : [C] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Monsieur [M] [T], comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Philip
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tcom 3102 n° 2026002259
T. com. 3102, 16 févr. 2026, n° 2026002259
Numéro de rôle : 2026002259 PC : 2026/183 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS PREDITOX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUM
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tcom 7701 n° 2026002259
T. com. 7701, 9 févr. 2026, n° 2026002259
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 09/02/2026 à 9h30 2026002259 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, substitut du proc
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