Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026002266 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026002266

    T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026002266

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [Z], [I] [Q] nom commercial : CREA-SHOP62 achat et vente de boissons, vêtements et sous vêtements en alimentaire et non alimentaire et non sédentaire sur les marchés, livraison à domicile et sur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d3389cdc6046d47b01a4c
  • tcom 5906 n° 2026002266

    T. com. 5906, 1 avr. 2026, n° 2026002266

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Sté CJ DIFFUSION Pose de menuiseries métalliques, négoce de produits de fermetures ou menuiserie de bâtiment avec accessoirement la fabrication. [Adresse 1] N° du Registre du Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce411acdc6046d47d8237b
  • tcom 3102 n° 2026002266

    T. com. 3102, 19 févr. 2026, n° 2026002266

    Numéro de rôle : 2026002266 PC : 2026/186 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL BIVOLASH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cd99cdc6046d478a06d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1