Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2026002276
T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2026002276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la [L] Numéro de rôle : 2026002276 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Jug
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tcom 6502 n° 2026002276
T. com. 6502, 15 juin 2026, n° 2026002276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002276 () NAC : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DE DESISTEMENT DU LUNDI 15/06/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre
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tcom 6403 n° 2026002276
T. com. 6403, 21 avr. 2026, n° 2026002276
Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002276 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/04/2026
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