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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026002282

    T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026002282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS V12 nom commercial : [Adresse 1] Vente de pizzas et de produits assimilés sur place, à emporter et à livrer. [Adresse 2] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 832652952 2021B00654 MAI

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  • tcom 2104 n° 2026002282

    T. com. 2104, 2 juin 2026, n° 2026002282

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002282 Numéro PC : 4163561 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/06/2026 A l'égard de : SA NEGOCES (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 913 540 647 Prise en la personne de son représentant légal : M. [C] [U], présent à l'a

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  • tcom 6401 n° 2026002282

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb301dcdc6046d47ca3512
  • tcom 7501 n° 2026002282

    T. com. 7501, 28 janv. 2026, n° 2026002282

    *1DE/06/52/25/85* LRAR: -M. [I] [N] Sela Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026002282 P.C. : P202600374 Jugement prononcé le 28/01/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d85190cdc6046d47b582a0

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