Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2026002284
T. com. 8701, 27 mai 2026, n° 2026002284
R.G.: 2026002284TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/56JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent
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tcom 3402 n° 2026002284
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 2104 n° 2026002284
T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2026002284
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002284 Numéro PC : 4163558 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : B&S FOOD (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 979 104 726 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [U], absent à l
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