Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026002284

    T. com. 8701, 27 mai 2026, n° 2026002284

    R.G.: 2026002284TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/56JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ab3d0cdc6046d47792c00
  • tcom 3402 n° 2026002284

    T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002284

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4f4ecdc6046d471c00a7
  • tcom 2104 n° 2026002284

    T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2026002284

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002284 Numéro PC : 4163558 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : B&S FOOD (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 979 104 726 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [U], absent à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef31cecdc6046d47b23096

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles