Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002293
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026002293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] Activité : Transport public de marchandises et location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises avec des véhi
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tcom 7701 n° 2026002293
T. com. 7701, 16 mars 2026, n° 2026002293
2026J270 2026002293 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/03/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 6401 n° 2026002293
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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tcom 7701 n° 2026002293
T. com. 7701, 16 févr. 2026, n° 2026002293
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/02/2026 à 9h30 2026002293 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procur
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