Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8701 n° 2026002297
T. com. 8701, 6 mai 2026, n° 2026002297
R.G.: 2026002297TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/147Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin C
-
tcom 2104 n° 2026002297
T. com. 2104, 5 mai 2026, n° 2026002297
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002297 Numéro PC : 4163674 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Numéro SIREN : 397 829 078 Prise en l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles