Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2026002298
T. com. 8701, 6 mai 2026, n° 2026002298
R.G.: 2026002298TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/148Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin C
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tcom 5402 n° 2026002298
T. com. 5402, 14 avr. 2026, n° 2026002298
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 14 avril 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 03/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] sise [Adress
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