Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3102 n° 2026002331
T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026002331
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL YAKMANDU Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, juge, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que l
-
tcom 1601 n° 2026002331
T. com. 1601, 28 juill. 2026, n° 2026002331
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME PROJET DE JUGEMENT DU 28/07/2026 Libellé code Affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler N. 2026 002331 PARTIES EN CAUSE ENTRE : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1], DEMA
-
tcom 8401 n° 2026002331
T. com. 8401, 12 févr. 2026, n° 2026002331
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002331 Débiteur(s): J.A.CSOUL (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : MME [U] [T], [P], [J], gérante présente Juge chargé d'instruire l'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles