Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2026002335
T. com. 0702, 7 juill. 2026, n° 2026002335
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002335 Débiteur(s): [A] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [A] [W], [B], comparant Mandataire judiciaire : (selarl) ETUDE [D]
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tcom 6201 n° 2026002335
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026002335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS Autoteck FBA [Adresse 1] Activité : Achat vente par tout moyen dont le e-commerce de tous types de produits alimentaires et non alimentaires divers - Formatio
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tcom 7701 n° 2026002335
T. com. 7701, 16 févr. 2026, n° 2026002335
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/02/2026 à 9h30 2026002335 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procureur-adjoint
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