Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2026002338

    T. com. 2202, 6 mai 2026, n° 2026002338

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002338 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] [K] (ASS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049796cdc6046d479a3ac8
  • tcom 5402 n° 2026002338

    T. com. 5402, 14 avr. 2026, n° 2026002338

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 14 avril 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 09/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL PRESSE DU BREUIL sise [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43d7cccdc6046d47574dc8
  • tcom 5906 n° 2026002338

    T. com. 5906, 23 mars 2026, n° 2026002338

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LES BIOCAUX DE MAMIE , [Adresse 1], [Localité 1] Activité : La transformation et la conservation de fruits et légumes immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c898d6cdc6046d475b9c83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles