Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2202 n° 2026002338
T. com. 2202, 6 mai 2026, n° 2026002338
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002338 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] [K] (ASS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER
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tcom 5402 n° 2026002338
T. com. 5402, 14 avr. 2026, n° 2026002338
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 14 avril 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 09/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL PRESSE DU BREUIL sise [A
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tcom 5906 n° 2026002338
T. com. 5906, 23 mars 2026, n° 2026002338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LES BIOCAUX DE MAMIE , [Adresse 1], [Localité 1] Activité : La transformation et la conservation de fruits et légumes immatriculée
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