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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2026002353

    T. com. 2903, 22 mai 2026, n° 2026002353

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002353 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LA RÉSERVE [Adresse 1] REPRESENTANT : Mme [U] [R], gérante Mme [N], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16aac8cdc6046d47149390
  • tcom 5906 n° 2026002353

    T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002353

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [B] [Y], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7dd2cdc6046d474a0f80
  • tcom 1601 n° 2026002353

    T. com. 1601, 2 avr. 2026, n° 2026002353

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2026 002353 PROCEDURE : 2026/103 JUGEMENT DU 02/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE M. [E] [B] [A], né le 17/12/1976 à [Localité 1] [Adresse 1] : 452 809 072 Défendeur comparant en personne En pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0ce26cdc6046d4713ede4

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