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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6502 n° 2026002368

    T. com. 6502, 1 juin 2026, n° 2026002368

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002368 (4156680) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 01/06/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27e3a2cdc6046d47b1c20a
  • tcom 8401 n° 2026002368

    T. com. 8401, 11 mars 2026, n° 2026002368

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002368 Demandeur (s): [A] [P] SELARL ETUDE [R] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54cb2cdc6046d47d5cb6d

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