Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8102 n° 2026002378
T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026002378
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002378 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président MARCOU Jean-Christophe et FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE,
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tcom 0301 n° 2026002378
T. com. 0301, 16 juin 2026, n° 2026002378
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 16/06/2026 2026 002378 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire IL EXPORT (SASU) Après débats en chambre du conseil le 16/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, P
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tcom 6401 n° 2026002378
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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