Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7001 n° 2026002380
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026002380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE R
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tcom 2903 n° 2026002380
T. com. 2903, 22 mai 2026, n° 2026002380
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002380 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT: M. [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier A], dirigeant COMPOSITION DU TRIBUNAL
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