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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7001 n° 2026002380

    T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026002380

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96ab56195da062e0b000fc
  • tcom 2903 n° 2026002380

    T. com. 2903, 22 mai 2026, n° 2026002380

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002380 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT: M. [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier A], dirigeant COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16aaf4cdc6046d47149762

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