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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2026002385

    T. com. 2104, 31 mars 2026, n° 2026002385

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002385 Numéro PC : 4163701 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2026 A l'égard de : LES MOTS BLEUS (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 482 421 229 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs [Y] [I] e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0d29ecdc6046d471438dc
  • tcom 8401 n° 2026002385

    T. com. 8401, 5 mars 2026, n° 2026002385

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002385 Débiteur(s): [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. CAVILLON Ivann, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ay

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54ce9cdc6046d47d5cf60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1