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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2903 n° 2026002477

    T. com. 2903, 22 mai 2026, n° 2026002477

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002477 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS L'AGENCE DU FINISTERE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT : Mme [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier Z], présidente Mme [Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16ab58cdc6046d47149f15
  • tcom 5906 n° 2026002477

    T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002477

    30/03/2026 2026002477 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbc1a6cdc6046d479da231
  • tcom 3102 n° 2026002477

    T. com. 3102, 23 févr. 2026, n° 2026002477

    Numéro de rôle : 2026002477 PC : 2026/201 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL S'AELEC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cf69cdc6046d478a2052

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