Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2903 n° 2026002477
T. com. 2903, 22 mai 2026, n° 2026002477
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002477 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS L'AGENCE DU FINISTERE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT : Mme [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier Z], présidente Mme [Magistr
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tcom 5906 n° 2026002477
T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002477
30/03/2026 2026002477 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 3102 n° 2026002477
T. com. 3102, 23 févr. 2026, n° 2026002477
Numéro de rôle : 2026002477 PC : 2026/201 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL S'AELEC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FA
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