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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026002488

    T. com. 6201, 5 juin 2026, n° 2026002488

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 05/06/2026 N° de R.G. : 2026002488 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [J] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Maître VAN-ROMPU Brigitte, Avocate au Barreau de BETHUNE D'UNE PART; ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27df18cdc6046d47b16242
  • tcom 3701 n° 2026002488

    T. com. 3701, 21 avr. 2026, n° 2026002488

    *1DE/00/26/60/02* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl KELA [Adresse 1] Activité : Vente de produits alimentaires e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e3fecdc6046d473c281d
  • tcom 1301 n° 2026002488

    T. com. 1301, 10 mars 2026, n° 2026002488

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement arrêtant un plan de redressement du 10/03/2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2026 002488 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/03/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIE JUGES : Monsieur Patrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28d56cdc6046d4765c31e

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