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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2026002490

    T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026002490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SELAS PHARMACIE DU THEATRE (SELAS) Exploitation d'une officine de pharmacie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 438907933 2022D00817 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b9ddcdc6046d47b53544
  • tcom 1704 n° 2026002490

    T. com. 1704, 12 mai 2026, n° 2026002490

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002490 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/04/2026, Monsieur [W] [J], né le 08/10/1976 à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0f7fcdc6046d47137710
  • tcom 8501 n° 2026002490

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR [P] [L] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a280afccdc6046d47b5a59b
  • tcom 3701 n° 2026002490

    T. com. 3701, 21 avr. 2026, n° 2026002490

    *1DE/00/26/60/03* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl JMCAE [Adresse 1] Activité : Achat vente de produits aliment

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e420cdc6046d473c2a4d
  • tcom 5906 n° 2026002490

    T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-01-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 24-02-2025 a mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1fe66cdc6046d478d9c84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1