Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7102 n° 2026002495
T. com. 7102, 11 juin 2026, n° 2026002495
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002495 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 11/06/2026 PC : 41026134 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représentée par : [K] [J] DÉFENDEUR: REST'O BAR BRESSE (SAS) [Adresse 2] SIREN : 9
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tcom 2104 n° 2026002495
T. com. 2104, 31 mars 2026, n° 2026002495
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002495 Numéro PC : 4163698 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentée à l'audience. DEFENDEUR(S) : Monsieu
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tcom 5906 n° 2026002495
T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002495
2026002495 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : CONTROLE SERVICE INSPECTION Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Analyses, essais et inspections techni
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tcom 4901 n° 2026002495
T. com. 4901, 18 mars 2026, n° 2026002495
-------------------------------------- JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/03/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002495 DEMANDEUR(S): CDM BARDAGE (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): M., [X],
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