Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2026002502
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002502
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26/06/2026 N° de rôle : 2026 002502 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26/06/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : [P] [J] SELARL TRAJECTOIRE [Adresse 1] Comparant
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tcom 3102 n° 2026002502
T. com. 3102, 27 avr. 2026, n° 2026002502
Numéro de rôle : 2026002502 PC : 2026/411 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL KDG 290612 Prononcé par mise à disposition au greffe et sign
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