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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2026002541

    T. com. 8302, 9 juin 2026, n° 2026002541

    Rôle n° 2026/2541 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 juin 2026 Affaire : SARL [T] [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [W], gérante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31747acdc6046d478159d9
  • tcom 5906 n° 2026002541

    T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002541

    13/04/2026 2026002541 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 17-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69df64e1cdc6046d474f6767

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1