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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026002549

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002549

    R.G.: 2026002549TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/159JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58cf6693c619cd1f0fc71f
  • tcom 6303 n° 2026002549

    T. com. 6303, 30 mars 2026, n° 2026002549

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Procédure de surendettement : Madame [O], [X], [R] [I] RG 2026 002549 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 mars 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Madame Anne-Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccf312cdc6046d47b89dd1

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