Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8101 n° 2026002602
T. com. 8101, 21 avr. 2026, n° 2026002602
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002602 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21/04/2026 * DEMANDEUR(S) : VENTURE PARTNERS (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [A] [V] * DEFENDEUR(S) : VENTURE PARTNERS (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsi
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tcom 3102 n° 2026002602
T. com. 3102, 9 avr. 2026, n° 2026002602
Numéro de rôle : 2026002602 PC : 2023/00186 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS V.M-LPD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LES
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