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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6502 n° 2026002610

    T. com. 6502, 6 juill. 2026, n° 2026002610

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002610 (4156701) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 06/07/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52241293c619cd1fb839cd
  • tcom 3701 n° 2026002610

    T. com. 3701, 21 avr. 2026, n° 2026002610

    *1DE/00/26/60/04* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : E.I [H] [V] [Adresse 1] Activité : Vente en gros et détail impor

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e442cdc6046d473c2c7a

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