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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2026002651

    T. com. 2104, 26 mai 2026, n° 2026002651

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002651 Numéro PC : 4163690 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2026 DEMANDEUR(S): SELARL MJ& ASSOCIES représentée par Me Véronique THIEBAUT [Adresse 1] Présente à l'audience. DEFENDEUR(S): ATELIER [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e1ae7cdc6046d473c1e91
  • tcom 3402 n° 2026002651

    T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002651

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b51d1cdc6046d471c28f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1