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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2026002699

    T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2026002699

    Copie exécutoire : [Localité 1] AVOCATS - Maître Etienne GASTEBLED Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 05/06/2026 PAR M. LAURENT LEVESQUE, PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27ee7ccdc6046d47b2ea05
  • tcom 5906 n° 2026002699

    T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002699

    13/04/2026 2026002699 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 02-06-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 07-07

    Lire la décision → Vérifier la source 69df659acdc6046d474f787b

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