Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002703
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026002703
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] Activité : nettoyage de facades Non inscrit au RCS 528 257 850 a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce t
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tcom 5906 n° 2026002703
T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002703
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée WELDING MAINTENANCE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Travaux de serrurerie, montage, tuyauterie, mainte
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