Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8101 n° 2026002714
T. com. 8101, 23 juin 2026, n° 2026002714
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002714 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 23/06/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS EGIDE en la personne de Maître [N] [R] [T] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [C] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] (non
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tcom 1301 n° 2026002714
T. com. 1301, 12 mars 2026, n° 2026002714
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 12/03/2026 Rôle n° 2026 002714 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l
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