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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026002729

    T. com. 6201, 26 juin 2026, n° 2026002729

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/06/2026 N° de R.G. : 2026002729 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f93c7cdc6046d47fac7a7
  • tcom 5602 n° 2026002729

    T. com. 5602, 3 juin 2026, n° 2026002729

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL [D] [U] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 03 juin 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 juin 2025, ayant ouvert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27319ecdc6046d47a48a70
  • tcom 1601 n° 2026002729

    T. com. 1601, 16 avr. 2026, n° 2026002729

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 002729 PROCEDURE : 2026/107 JUGEMENT DU 16/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : Direction Générale des Finances Publiques [Adresse 1] Service des impots des entreprises d'[Localité 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e73585cdc6046d47fdb33d

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