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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2026002734

    T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026002734

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026_ N° de R.G. : 2026002734 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [S] [K], D'UNE PART ; ET : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b538cdc6046d47b4d4f4
  • tcom 4502 n° 2026002734

    T. com. 4502, 6 mai 2026, n° 2026002734

    JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 29 avril 2026 par : SARL ORLEANS PEINTURE [Adresse 1] Activité : Peinture, revêtement de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32b395cdc6046d479d84ee
  • tcom 5906 n° 2026002734

    T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026002734

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [T] [X], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b4c7cdc6046d47b4cbae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1